Politique de confidentialité

METAL GLASS SRL, situé dans la rue Crişan, no. 19, Fălticeni, code postal 725200, comté de Suceava, Roumanie, enregistré au registre du commerce no. J33 / 495/2001, le code d’enregistrement unique RO14235210, en tant qu’auteur, propriétaire et administrateur du site metalglass.ro et comme opérateur, respecte la vie privée des personnes et dans le cadre du traitement des données personnelles (DCP), leur fournit une protection adéquate.
Dans les relations avec des tiers, METAL GLASS SRL fournit aux personnes suivantes les coordonnées suivantes:
• Notre siège social est situé dans la rue Crişan, no. 19, Fălticeni, code postal 725200, comté de Suceava, Roumanie;
• Téléphone: +40 230 543 063 et +40 230 542 077;
• E-mail: office@metalglass.ro

1. Les informations / données que nous traitons lors de l’utilisation du site metalglass.ro:
• Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone;
Pour certaines fins par la suite comme liés à l’émission d’un service d’exécution du contrat qui fonctionne en plus peuvent être traitées et d’autres données personnelles, telles que:
• Domicile légal / résidence;
• Données BI / CI (série et numéro, émetteur, date de sortie).
Pour la conclusion des contrats, la fourniture de toutes ces données est obligatoire et le refus de la fournir a pour effet de mettre fin à la collaboration.

2. La base juridique du traitement des données personnelles par Metal Glass SRL:
• La Constitution de la Roumanie, republiée (article 26);
• Loi 31/1990 sur les sociétés commerciales, rep. avec des modifications et des ajouts ultérieurs;
• Loi 287/2009 du 17 juillet 2009 sur le Code civil, republiée, telle qu’amendée et complétée ultérieurement;
• Loi no. 134/2010 sur le nouveau code de procédure civile, republié;
• Loi no. 677/2001, modifiée et complétée, et ses règlements ultérieurs (ex.:Av.Pop. N ° 52/2002 et décisions NSAPDP)

3. Les instruments juridiques communautaires
• Directive 95/46 / CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données;
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril, 2016 la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement sur la protection des données générales) ( Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), avec l’indication qu’il entrera en vigueur le 25.05.2018.

4. Objet / finalité du traitement de vos données personnelles:
• dans le but de fournir des services, comprenant: la consultation, la construction et l’installation de menuiseries en PVC, divers travaux de maintenance et de réparation de menuiserie;
• Afin de résoudre diverses demandes / questions / plaintes / plaintes formulées par les personnes intéressées / ciblées;
• Pour l’exécution d’un contrat auquel la personne / cible est partie;
• Afin de réaliser les intérêts légitimes de l’opérateur: facturer les services rendus et effectuer les paiements correspondants;
Metal SRL SRL peut également utiliser des données statistiques ou des données anonymes résultant du traitement aux fins suivantes:
1. produire des rapports / analyses;
2. Faire des informations;
3. Publier, promouvoir, offrir des services aux partenaires commerciaux;
4. augmenter la qualité des services qui vous sont offerts.

5. Divulgation d’informations / données à des tiers:
• si cela est exigé par la loi ou lorsque cette action est requise pour la conformité, conformément aux dispositions légales en vigueur;
• aux institutions étatiques compétentes sans consentement, en cas de litige éventuel ou de détection de fraudes.

6. Droits de la personne concernée:
6.1. Selon les dispositions de la loi no. 677/2001, tel que modifié et complété par la suite, les personnes concernées ont les droits suivants:
• le droit à l’information (article 12);
• le droit d’accès aux données personnelles (article 13);
• le droit d’interférer avec les données personnelles (article 14);
• le droit d’opposition (art.15);
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle (article 17);
• le droit de faire appel à la justice (article 18).
6.2. Le 25.05.2018, selon le GDRP, les personnes concernées ont de nouveaux droits dans le traitement de leurs données personnelles, assurant leur confidentialité. Pour des informations appropriées, notant qu’ils comprennent le droit de demander l’accès à leur opérateur de données personnelles, la correction ou la suppression ou le traitement de restriction, le droit d’opposition au traitement et le droit à la portabilité des données.

7. Formulation des plaintes:
• pour défendre vos droits conférés par la loi sur la protection des données personnelles, conformément à la loi, avant ANSDCP adresse, vous faites une plainte à l’opérateur de verre métallique LLC, à l’adresse suivante:. Str Crisan, nr. 19, Fălticeni, code postal 725200, comté de Suceava, Roumanie, qui sera réglé dans les 30 jours à compter de la date d’enregistrement.
• Vous pouvez également vous plaindre, en vertu de la loi, y compris à l’ANSDCP.

8. Conditions de légitimité concernant le traitement des données personnelles:
• Vos données personnelles seront traitées uniquement sur la base du consentement explicite et non équivoque pour un tel traitement. Par conséquent, la mise à disposition des données / informations faisant l’objet du site sera considérée comme un consentement exprès à l’utilisation de vos données personnelles par Metal Glass SRL conformément aux objectifs susmentionnés;
• le site ne traite pas les données personnelles des mineurs;
• Si vous croyez avoir été correctement informé / informé et en même temps d’accord avec les termes et objectifs mentionnés ci-dessus, veuillez cocher l’option appropriée sur le site;
• Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées, veuillez ne pas nous les fournir. En tant que tel, conformément à cette option, veuillez cocher l’option appropriée sur le site et également considérer que toute collaboration ne sera pas possible, car le traitement des données est essentiel dans le cadre d’un contrat;
• Dans le cas où vos données personnelles ont été modifiées et par conséquent il est nécessaire de les mettre à jour, nous sommes priés de communiquer ce fait à l’adresse suivante: Crişan Street, no. 19, Fălticeni, code postal 725200, comté de Suceava, Roumanie;
• Le retrait ultérieur du consentement / consentement au traitement de vos données personnelles est possible à tout moment au cours de la collaboration, avec pour effet de mettre fin aux opérations spécifiques ainsi que la collaboration. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement sous consentement avant son retrait;
• Vos données personnelles seront stockées tout au long de la collaboration et par la suite, pour une période maximale de 3 ans (à partir de la date de cessation de la coopération) et sera ensuite supprimé ou anonymisées, selon le cas.

Liens utiles: Autorité nationale de surveillance du traitement des données personnelles: dataprotection.ro